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MENTIONS LEGALES :

 

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Ce site internet est édité par la société :
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SAS au capital de 10 000€
SIRET 439 357 971 00019
RCS 439 357 971
TVA FR95439357971
Directrice de publication : Nathalie Favrat

 

Hébergeur du site :

Le site est hébergé sur les serveurs de la société Alpes-actu conseil
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RCS THONON-LES-BAINS B433843570
Tel : 04.50.73.58.22

 

Attribution de la juridiction – Loi applicable :

Ces Mentions Légales sont soumise au droit Français, celui-ci détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi Française sera appliquée.

 

Modification des mentions légales :

L’éditeur se réserve le droit de modifier librement les présentes Mentions Légales.
Chaque utilisateur de ce site internet est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des changements éventuels, sachant que l’utilisation renouvelée de ce site au fur et à mesure de la modification des conditions d’utilisation est équivalent à une acceptation, pour l’internaute, des mentions légales en vigueur.

 

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Conformément à la législation en vigueur pour le droit d’auteur (article L122-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle) toute extraction, reproduction, représentation, ou réutilisation partielle ou totale, sans l’autorisation expresse écrite de la société IMMOSUR est strictement interdite.
Conformément aux dispositions L342-1 et 342-2 du code de la propriété intellectuelle, le contenu de notre base de données ne peut pas être repris, ni extrait, ni réutilisé, ni mis à la disposition du public, de manière partielle ou totale sans l’autorisation expresse écrite de la société IMMOSUR.

 

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De même, la mise en place d’un lien hypertexte d’un site tiers pointant vers le site de la société IMMOSUR nécessite un accord préalable de l’éditeur.

 

Crédits :

Aide à la conception et design
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